Déposée le 25 juin 1993 par PETTE Armand
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDEACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-31 du 6 août 1993.
Le déposant est PETTE Armand, Daniel, Francis domicilié(e) 33, rue Vavin - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque IDEACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IDEACOM est expirée depuis le 25 juin 2023.
PETTE Armand a également déposé les autres marques suivantes : Jump FIVE , JUMP FIVE
PETTE Armand, Daniel, Francis - 33, rue Vavin - 75006 - PARIS - France
TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2003 n°2247315 - Publication au BOPI 2003-07-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51
Inscription le 25 août 2003 - Demande de relevé de déchéance n°376074 - Publication au BOPI 2003-08-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 3 septembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°376460 - Publication au BOPI 2003-09-03
Inscription le 24 décembre 2003 - Changement d'adresse n°383964 - Publication au BOPI 2003-12-24
Inscription le 23 octobre 2008 - Concession de licence n°485041 - Publication au BOPI 2008-10-23
Inscription le 23 octobre 2008 - Concession de licence n°485042 - Publication au BOPI 2008-10-23
Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2013 n°2532664 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-19
PUBLICITE / GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES / ADMINISTRATION COMMERCIALE / TRAVAUX DE BUREAU Aide à la direction des affaires. / Affichage.Agence d'import-export. / Agence de publicité.Agence d'informations commerciales.Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales.Conseils en organisation et direction des affaires.Consultation pour la direction des affaires.Consultation professionnelle d'affaires.Comptabilité. / Courrier publicitaire.Décoration de vitrines. / Démonstration de produits.Diffusion d'annonces publicitaires.Diffusion et distribution d'échantillons.Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons). Diffusion d'annonces publicitaires.Etude et recherche de marché. / Expertises en affaires.Estimation en affaires commerciales.Gestion de fichiers informatiques.Informations et renseignements d'affaires.Investigations et recherches pour affaires. / Information statistique.Location d'espaces publicitaires. / Location de matériel publicitaire.Mise à jour de documentation publicitaire.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Préparation des feuilles de paye.Projets (aide à la direction des affaires).Promotion des ventes pour des tiers.Publication de textes publicitaires. / Publicité.Publicité radiophonique. / Publicité télévisée.Relations publiques. / Recrutement de personnel.Reproduction de documents. / Reproduction par héliographie.Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services de secrétariat.Services de conseils pour la direction des affaires.Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. / Sondage d'opinion.Transcription de communications. / Traitement de texte.TELECOMMUNICATIONS Agences d'informations (nouvelles) / Agence de presse.Communications par terminaux d'ordinateurs.Communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques.Communications par terminaux d'ordinateurs.Diffusion de programmes de télévision et radiophonique.Expéditions et transmission de dépêches.Emissions radiophoniques et télévisées.Informations en matière de télécommunications.Messagerie électronique. / Radiodiffusion. / Radiotéléphonie mobile.Services télégraphiques, de télex et téléphoniques.Télévision par câbles. / Transmission de messages.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.Transmission de télécopies et de télégrammes.TRAITEMENT DE MATERIAUX Développement de pellicules photographiques.Encadrement d'uvres d'art. / Impression de dessins.Photogravures.Montage de bandes vidéo. / Reliure. / Tirage de photographies.Traitement des films cinématographiques.EDUCATION / FORMATION / DIVERTISSEMENT / ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES. Agences de modèles pour artistes Chronométrage des manifestations sportives.Clubs de santé (mise en forme physique). Divertissement. / Divertissement radiophonique et télévisé.Enseignement et cours par correspondance.Exploitation de salles de cinéma. / Exploitation d'installations sportives.Exploitation de parcours de golf.Informations en matière de divertissement.Inaugurations.Informations en matière d'éducation. / Jardins d'attractions.Location d'appareils et accessoires cinématographiques.Location de bandes vidéo. / Location d'enregistrements sonores.Location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Location d'équipements de plongée sous-marine.Location de films cinématographiques. / Location de décors de spectacles.Location de magnétoscopes. / Location de postes de télévision et de radio.Location de stades. / Lancement de produits / Music-hall.Montage de programmes radiophoniques et de télévision.Organisation et conduite de colloques, symposium, séminaires et incentives.Organisation et conduite d'anniversaires et d'assemblées d'actionnaires.Organisation et conduite de conférences, de congrès, de conventions.Organisation de compétitions sportives, d'expositions d'entreprises.Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Parcs d'attractions. / Planification de réceptions (divertissement). Publication de livres. / Publication de textes (autre que texte publicitaires) Production de films. / Production de films sur bandes vidéo.Production de spectacles. / Représentations théâtrales et de spectacles.Services de loisirs. / Services de musée (présentation et expositions). Services d'impresarios. / Services de discothèques. / Soirées de gala.Services d'orchestres. / Services de studios d'enregistrement.Services d'artistes de spectacles. / Services de clubs (divertissement ou éducation) Studios de cinéma.Agences de surveillance nocturne. / Authentification d'uvres d'art.Bureaux de rédaction. / Composition florale. / Contrôle de qualité.Concession de licences de propriétés intellectuelle.Dessin industriel / Enregistrement (filmage) sur bande vidéo.Etablissement de plans (construction). / Gérance de droits d'auteur.Gestion de lieux d'exposition. / Impression en offset, lithographie et imprimerie.Informations sur la mode. / Location de costumes. / Photographies.Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Reportages photographiques. / Services de dessinateurs d'arts graphiques.Services de dessinateurs de mode. / Services de reporters
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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